J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510197A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard.